Vérifiez si votre décret de naturalisation est publié dans le JO en 1 clic

Questions fréquentes (FAQ)

Qu'est-ce qu'un numéro ministériel (ou numéro REZE) ?

Le numéro ministériel, aussi appelé numéro REZE, est un identifiant unique attribué à chaque dossier de naturalisation par le Ministère de l'Intérieur via la Sous-Direction de l'Accès à la Nationalité Française (SDANF). Ce numéro permet de suivre l'avancement de votre demande de naturalisation au niveau national. Il se présente sous la forme 2024X suivie d’une série de chiffres (exemple : 2024X001234).

Comment obtenir et utiliser mon numéro ministériel ?

Votre numéro ministériel vous est communiqué une fois que votre dossier a été pris en charge par la SDANF. Ce numéro vous permet de suivre l'évolution de votre demande de naturalisation. Vous pouvez utiliser notre outil de recherche en ligne pour entrer ce numéro et vérifier l'état de votre dossier. Ce numéro est indispensable pour connaître les étapes suivantes, notamment la publication du décret de naturalisation au Journal Officiel.

Qu'est-ce que la SDANF ?

La Sous-Direction de l'Accès à la Nationalité Française (SDANF) est une branche du Ministère de l'Intérieur responsable de la gestion des demandes de naturalisation. La SDANF traite les dossiers une fois qu'ils sont transmis par les préfectures. C'est elle qui attribue les numéros ministériels et suit les dossiers jusqu'à la publication du décret de naturalisation au Journal Officiel.

Qu'est-ce que le SCEC ?

Le Service Central d'État Civil (SCEC) est chargé de l'enregistrement officiel des actes de naturalisation après leur approbation par la SDANF. Une fois votre demande de naturalisation approuvée, votre dossier est transmis au SCEC, qui enregistre votre naturalisation avant la publication officielle du décret dans le Journal Officiel.

Qu'est-ce qu'un décret de naturalisation ?

Un décret de naturalisation est une décision officielle publiée par le gouvernement français qui accorde la nationalité française à une personne étrangère. Ce décret est publié dans le Journal Officiel (JORF). Une fois que votre nom est inscrit dans ce décret, vous êtes officiellement reconnu comme citoyen français.

Qu'est-ce que le Journal Officiel (JORF) ?

Le Journal Officiel de la République Française (JORF) est une publication officielle qui annonce toutes les décisions administratives importantes, y compris les décrets de naturalisation. Vous pouvez consulter le JORF pour vérifier si votre nom y apparaît une fois votre naturalisation approuvée.

Comment savoir si mon décret de naturalisation a été publié ?

Vous pouvez vérifier si votre décret de naturalisation a été publié en consultant le Journal Officiel. Vous pouvez également utiliser notre outil de suivi en ligne pour recevoir des notifications par SMS ou email dès que votre nom est publié dans un décret de naturalisation.

Combien de temps dure le processus de naturalisation ?

L'administration a un délai maximum de 18 mois pour répondre à une demande de naturalisation. Une fois que votre dossier est approuvé par la SDANF, il est envoyé au SCEC, où il est enregistré. Ensuite, votre nom est publié dans un décret de naturalisation au Journal Officiel, ce qui prend généralement 3 à 4 semaines après l'envoi au SCEC.

Que faire si je n'ai pas reçu mon numéro ministériel ?

Si vous n'avez pas encore reçu votre numéro ministériel après le dépôt de votre demande de naturalisation, vous pouvez contacter la SDANF pour obtenir des informations. Il est important de vérifier régulièrement vos courriers électroniques, car ce numéro vous sera généralement communiqué par email ou par courrier postal.