Questions fréquentes (FAQ)

Qu'est-ce qu'un numéro ministériel ?

Le numéro ministériel est un numéro unique attribué à chaque dossier de naturalisation par le Ministère de l'Intérieur, plus précisément par la Sous-Direction de l'Accès à la Nationalité Française (SDANF). Ce numéro, souvent appelé "numéro REZE", permet de suivre l'état de votre demande de naturalisation au niveau national. Vous utiliserez ce numéro pour consulter l'avancement de votre dossier.

Qu'est-ce qu'une série dans le processus de naturalisation ?

Une série dans le processus de naturalisation correspond à un groupe de dossiers qui ont reçu des numéros ministériels similaires. Par exemple, une série peut être 2021X, où "2021" est l'année de réception du dossier par la SDANF et "X" indique que c'est une naturalisation par décret. Les trois chiffres suivants forment un numéro de série, qui regroupe plusieurs demandes. Chaque personne ayant un numéro ministériel dans cette série verra sa naturalisation publiée dans un décret au Journal Officiel (JORF).

Quelle est la différence entre le nombre total de naturalisés en 2021 et le nombre de naturalisés dans la série 2021X ?

Le nombre total de naturalisés en 2021 inclut toutes les personnes dont le décret de naturalisation a été publié durant cette année, même si elles ont déposé leur dossier dans les années précédentes. Par contre, le nombre de naturalisés dans la série 2021X représente uniquement les personnes qui ont reçu leur numéro ministériel cette année et dont la naturalisation a été confirmée et publiée au Journal Officiel.

Qu'est-ce qu'un décret de naturalisation ?

Un décret de naturalisation est un document officiel publié par le gouvernement français qui confirme que vous avez obtenu la nationalité française. Ce décret est publié dans le Journal Officiel (JORF). Une fois que votre nom apparaît dans ce décret, vous êtes officiellement citoyen français.

Qu'est-ce que le JORF (Journal Officiel de la République Française) ?

Le JORF est la publication officielle du gouvernement français où sont annoncées des informations importantes, telles que les lois, les décrets et les décisions administratives, y compris les décrets de naturalisation. Vous pouvez consulter le JORF pour voir si votre nom y est publié en tant que citoyen français.

Qu'est-ce que NAT, EFF et REI dans le processus de naturalisation ?

Ce sont des termes utilisés pour indiquer différents types de naturalisation :
- NAT (Naturalisation) : C'est la première acquisition de la nationalité française par décret.
- EFF (Effet collectif) : Les enfants mineurs peuvent être naturalisés en même temps que leurs parents.
- REI (Réintégration) : Il s'agit de retrouver la nationalité française après l'avoir perdue.
Ces termes apparaissent dans les statistiques de naturalisation et permettent de suivre différents cas de naturalisation.

Combien de temps dure le processus de naturalisation ?

L'administration dispose d'un délai maximum de 18 mois pour répondre à une demande de naturalisation. Une fois votre dossier approuvé par la SDANF, il est transmis au Service central d'état civil (SCEC), généralement sous 5 semaines. Ensuite, votre nom sera publié dans un décret de naturalisation au Journal Officiel, souvent dans les 3 à 4 semaines suivantes.

Comment puis-je suivre l'avancement de mon dossier avec mon numéro ministériel ?

Vous pouvez suivre l'évolution de votre dossier en utilisant votre numéro ministériel sur notre plateforme. Nous vous envoyons des alertes dès que votre nom est publié dans le Journal Officiel ou lorsque des changements surviennent dans votre dossier. Vous pouvez également contacter la SDANF directement par email.

Que faire si je n'ai pas de réponse concernant mon dossier de naturalisation ?

Si vous ne recevez pas de réponse après avoir contacté la SDANF, vous pouvez leur envoyer un email ou contacter la préfecture de Paris. Vous pouvez également appeler la DAEEN (Direction de l'Accueil, de l'Accompagnement des Étrangers et de la Nationalité) au 01 72 71 68 22 pour obtenir des informations.

Comment fournir des documents supplémentaires à la SDANF ?

Si la SDANF vous demande des documents supplémentaires pour compléter votre dossier, vous pouvez les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse de la SDANF (REZE). N'oubliez pas de mentionner votre numéro ministériel dans votre courrier pour faciliter le traitement de votre dossier.