Nationalité française d'un enfant adopté

La nationalité française d'un enfant adopté dépend du type d'adoption (simple ou plénière) et de certaines conditions. Voici les démarches et règles à suivre pour chacune des situations.

Adoption simple

L'adoption simple ne modifie pas automatiquement la nationalité de l'enfant adopté. Pour qu'un enfant adopté puisse acquérir la nationalité française, il doit faire une déclaration de nationalité française sous certaines conditions.

1. Conditions à remplir pour l'adoption simple

• L'adopté doit être mineur (moins de 18 ans) le jour de la déclaration de nationalité française.
• Il doit résider en France.
• L'adoptant doit être Français à la date de l'adoption.

2. Documents à fournir

Voici les documents à fournir pour une demande de déclaration de nationalité dans le cadre d'une adoption simple :

• Déclaration de nationalité française en deux exemplaires, datée et signée par le représentant légal si l'enfant a moins de 16 ans. Sinon, l'adopté lui-même signe s'il a plus de 16 ans.
• Acte de naissance de l'adopté (copie intégrale).
• Justificatif d'identité de l'adopté (passeport, titre de séjour ou carte scolaire).
• Justificatif de domicile de l'adopté.
• Photographie d'identité récente de l'adopté.
• Copie certifiée conforme du jugement d'adoption.
• Acte de naissance de l'adoptant (copie intégrale).
• Certificat de nationalité française de l'adoptant.
• Justificatif d'identité de l'adoptant (carte nationale d'identité, passeport).

3. Consignes sur les documents à fournir

Traduction des documents : Si des documents sont rédigés dans une langue étrangère, vous devrez fournir une traduction officielle faite par un traducteur agréé.

Légalisation ou apostille : Certains documents établis à l'étranger devront être légalisés ou apostillés pour être acceptés en France.

4. Dépôt et traitement du dossier

Vous pouvez déposer le dossier au tribunal judiciaire ou l'envoyer par courrier. Un récépissé vous sera délivré lorsque le dossier sera complet.

---

Adoption plénière

L'adoption plénière est une adoption qui crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté, remplaçant celui d'origine. Cette forme d'adoption entraîne automatiquement l'acquisition de la nationalité française pour l'enfant adopté.

1. Acquisition automatique de la nationalité

Un enfant adopté sous la forme plénière par un Français est considéré comme Français dès sa naissance. Il n'y a aucune démarche à effectuer pour qu'il devienne français.

---

Démarches à suivre

1. Adoption simple : Déclaration de nationalité

Pour une adoption simple, l'enfant ne devient pas automatiquement français. Voici les étapes à suivre pour faire une déclaration de nationalité :

1. Vérification des conditions : Assurez-vous que l'enfant et l'adoptant remplissent toutes les conditions nécessaires (âge, résidence, nationalité de l'adoptant).
2. Constitution du dossier : Préparez tous les documents requis (acte de naissance, jugement d'adoption, justificatifs d'identité et de domicile, etc.).
3. Dépôt du dossier : Adressez votre dossier au tribunal judiciaire ou au consulat français si vous résidez à l’étranger.
4. Récépissé : Une fois le dossier complet, un récépissé vous sera remis.

2. Adoption plénière : Pas de démarche requise

Dans le cadre d'une adoption plénière, l'enfant devient français automatiquement. Il n'y a donc aucune démarche à effectuer.

---

FAQ (Foire aux questions)

1. Mon enfant adopté sous forme simple peut-il devenir français ?

Oui, un enfant adopté sous forme simple peut acquérir la nationalité française, mais il doit faire une déclaration de nationalité.

2. Quels sont les documents à fournir pour une adoption simple ?

Les documents incluent la déclaration de nationalité, des actes de naissance (de l'adopté et de l'adoptant), un jugement d'adoption, des justificatifs d'identité et de domicile, et une photographie récente.

3. Mon enfant adopté sous forme plénière devient-il automatiquement français ?

Oui, un enfant adopté sous forme plénière par un Français devient automatiquement français sans qu'il soit nécessaire de faire une déclaration de nationalité.

4. Dois-je faire traduire les documents étrangers ?

Oui, tous les documents rédigés dans une langue étrangère doivent être traduits par un traducteur agréé en France.