Naturalisation française par mariage

Vous êtes marié(e) avec un(e) Français(e) et vous souhaitez acquérir la nationalité française ? Voici les étapes à suivre pour faire votre demande.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné(e) si vous êtes marié(e) avec un(e) Français(e).
Votre époux(se) doit être français(e) le jour de votre mariage et avoir conservé la nationalité française depuis cette date.

Conditions à remplir

1. Durée du mariage
   Vous devez être marié(e) depuis au moins 4 ans à la date de votre déclaration.

   • Exception : Si vous avez résidé moins de 3 ans en France de manière continue ou si vous avez résidé à l’étranger sans que votre époux(se) ne soit inscrit(e) sur les registres consulaires, cette durée est portée à 5 ans.

2. Lieu du mariage
   Votre mariage peut avoir été célébré en France ou à l'étranger.

   • À noter : Si votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit sur les registres de l’état civil français.

3. Communauté de vie
   Vous devez vivre avec votre époux(se) sans interruption depuis le mariage. Si vous avez été séparés pour des raisons professionnelles, des justificatifs pourront être demandés.

4. Titre de séjour
   Vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité, sauf si vous êtes citoyen de l'Union Européenne, auquel cas vous n’en avez pas besoin.

5. Connaissance de la langue française
   Vous devez savoir parler et écrire en français. Votre niveau doit être au moins équivalent au niveau B1 (oral et écrit) du cadre européen de référence pour les langues (CERL).

6. Casier judiciaire et comportement
   Votre comportement sera vérifié. Vous ne devez pas avoir commis d’actes contraires à l'ordre public, ni avoir été condamné à des peines graves.

Quel formulaire remplir ?

Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°15277 en deux exemplaires, en le datant et en le signant avec votre époux(se).

Documents à fournir

Documents communs à toutes les situations :

• 2 photos d’identité récentes (nom, prénom et date de naissance au verso).
• 1 justificatif de domicile récent (facture d’électricité, d’eau, de téléphone fixe, etc.).
• 1 timbre fiscal électronique de 55€.
• 1 copie recto-verso de votre titre de séjour en cours de validité ou, si vous êtes européen, de votre passeport valide.

Justificatifs d’état civil et de mariage :

• Acte de naissance original de moins de 3 mois.
• Acte de mariage original de moins de 3 mois.
• Si le mariage a été célébré à l'étranger, une copie de la transcription sur les registres consulaires français, datant de moins de 3 mois.
• En cas de mariages antérieurs, fournissez les actes de mariage et tout document prouvant leur dissolution (jugement de divorce, acte de décès de l'ancien époux).

Si vous avez des enfants :

Vous devez fournir les actes de naissance de vos enfants (majeurs ou mineurs), nés avant ou après votre mariage.

Justificatifs de la nationalité française de votre époux(se) :

• Acte de naissance original de votre époux(se) s'il/elle est né(e) en France de deux parents nés en France,
  ou une copie de l’acte de naissance mentionnant la nationalité française,
  ou une décision de justice confirmant la nationalité française,
  ou tout document délivré par les autorités françaises prouvant l’acquisition de la nationalité française,
  ou un certificat de nationalité française.

Preuve de communauté de vie :

• Tout document prouvant que vous vivez ensemble : par exemple, l'avis de la caisse d'allocation familiale, un avis d'imposition commun ou les actes de naissance de vos enfants communs.
• Tous documents récents à vos deux noms (facture d'électricité, d'eau, attestation bancaire d’un compte joint).

Si vous êtes marié(e) depuis moins de 5 ans :

• Justificatif de résidence régulière et ininterrompue en France pendant au moins 3 ans depuis le mariage (titres de séjour, récépissés, etc.).
• Si vous avez résidé à l’étranger, un certificat d’inscription de votre époux(se) français(e) au registre des Français établis hors de France.

Justificatif de niveau de français :

Vous devez fournir un diplôme ou une attestation prouvant votre niveau B1 en français (oral et écrit).

Cas particulier :

Si vous vivez en France depuis moins de 10 ans, vous devez également fournir un extrait de casier judiciaire étranger ou un document équivalent des pays où vous avez résidé, sauf si vous êtes réfugié(e).

Entretien pour la naturalisation

Dans le cadre de votre demande de naturalisation par mariage, vous devrez passer un entretien individuel. Cet entretien se déroulera en français et permettra de vérifier plusieurs points :

1. Votre intégration dans la société française, y compris la connaissance des valeurs et principes de la République.
2. Votre maîtrise du français, à l'oral, au niveau requis (B1).
3. Votre communauté de vie avec votre époux(se) français(e).

Lors de cet entretien, vous devez être capable de montrer que vous comprenez et respectez les lois françaises et que vous êtes bien intégré(e) dans la société française.

Des questions générales pourront vous être posées sur l’histoire, la culture et les institutions françaises, ainsi que sur votre situation personnelle (vie en France, mariage, etc.).

L'entretien est une étape importante de la procédure et peut influencer la décision de naturalisation.

Dois-je fournir des originaux ou des copies ?

Un acte de l’état civil doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine. Vous pouvez fournir des copies des autres documents, mais l’administration peut vous demander de présenter les originaux si nécessaire.

Dois-je traduire les documents ?

Oui, tous les documents rédigés dans une autre langue doivent être accompagnés d'une traduction en français faite par un traducteur agréé.

Où trouver un récapitulatif des documents ?

Vous pouvez utiliser un simulateur sur Service-Public.fr pour obtenir une liste personnalisée des documents à fournir.

Comment et où transmettre le dossier ?

Envoyez ou déposez votre dossier auprès de la plateforme d’accès à la nationalité française qui correspond à votre lieu de résidence. Une carte interactive est disponible sur Service-Public.fr pour obtenir les coordonnées de votre plateforme.

Peut-on me demander d'autres documents après l'envoi du dossier ?

Oui, selon votre situation, l’administration peut vous demander d'autres documents et fixer un délai pour les fournir. Si vous ne fournissez pas les documents dans les délais, votre demande peut être classée sans suite.

Vidéo explicative

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FAQ (Foire aux Questions)

1. Qu'est-ce que le formulaire Cerfa n°15277 ?

Le formulaire Cerfa n°15277 est le document officiel à remplir pour demander la nationalité française par mariage. Il doit être rempli en deux exemplaires, daté et signé par vous et votre époux(se).

2. Qu'est-ce qu'un titre de séjour ?

Un titre de séjour est un document qui autorise un étranger à résider légalement en France. Si vous êtes citoyen de l'Union Européenne, vous n'avez pas besoin d'un titre de séjour pour votre demande.

3. Qu'est-ce que la communauté de vie ?

La communauté de vie signifie que vous vivez matériellement et affectivement avec votre époux(se) depuis le mariage. Cela peut être prouvé par des documents comme des factures communes ou des actes de naissance de vos enfants.

4. Qu'est-ce que le niveau B1 en français ?

Le niveau B1 en français est défini par le Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CERL). Cela signifie que vous êtes capable de comprendre et de vous exprimer en français à l'oral et à l'écrit, avec un niveau intermédiaire.

5. Qu'est-ce qu'un acte de l'état civil ?

Un acte de l’état civil est un document officiel prouvant un événement civil comme la naissance, le mariage ou le décès. Il doit être fourni en version originale et, dans certains cas, en copie intégrale traduite.

6. Que signifie légaliser ou apostiller un document ?

Légaliser ou apostiller un document signifie authentifier un document étranger pour qu'il soit reconnu légalement en France. Cette procédure doit être effectuée dans votre pays d'origine avant d'envoyer le document en France.

7. Comment se déroule l’entretien pour la naturalisation ?

L'entretien de naturalisation est un entretien individuel en français, au cours duquel l'administration vérifie votre intégration, votre maîtrise de la langue, et la continuité de votre communauté de vie avec votre époux(se).

8. Que faire si mon dossier est incomplet ?

Si votre dossier est incomplet, l'administration vous contactera pour vous demander les documents manquants et fixera un délai pour les fournir. Si vous ne les fournissez pas à temps, votre demande peut être classée sans suite.